Mentions légales

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1. Informations sur l'éditeur du site

Le présent site est édité par :
- Nom de l'entreprise : Biomasse Plus
- Adresse : 12, Boulevard des Sources, Deschambault-Grondines, Québec, G0A 1S0
- Téléphone : +1 (418) 286-4949
- Adresse e-mail : info@biomasseplus.com
- Numéro d'entreprise (NEQ) : [Numéro d’entreprise du Québec, si disponible]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd
- Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, Israël
- Téléphone : +1 (415) 639-9034
- Site internet : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant mais sans s’y limiter : les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Biomasse Plus ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des renseignements personnels (Conformité avec la Loi 25)

Biomasse Plus s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les dispositions introduites par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Pascale Cloutier
Courriel : p.cloutier@prometalplus.com
Téléphone : +1 (418) 286-4991 poste 106

Renseignements collectés

Les types de renseignements personnels collectés incluent :

Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.

Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés pour :

Fournir les services demandés par les utilisateurs.
Répondre aux questions ou demandes des visiteurs.
Analyser les statistiques du site pour améliorer l’expérience utilisateur.

Partage des données

Les données collectées ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf si requis par la loi ou pour des raisons opérationnelles strictement nécessaires.

Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction ou selon les obligations légales applicables.

Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification : Obtenez une copie de vos données ou corrigez des informations inexactes.
Opposition et suppression : Demandez la suppression de vos renseignements ou limitez leur utilisation.
Portabilité des données : Demandez un transfert structuré de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable à : p.cloutier@prometalplus.com

Notification des incidents de confidentialité

En cas de violation des renseignements personnels présentant un risque sérieux pour les individus, Biomasse Plus s’engage à informer la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

5. Utilisation des cookies

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Analyse des visites et comportement utilisateur (statistiques anonymes).
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6. Responsabilité

Biomasse Plus met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions dans le contenu, ainsi qu’en cas de dommages résultant de l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur ce site.

7. Liens vers des sites tiers

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8. Modification des mentions légales

Biomasse Plus se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ce site ou les présentes mentions légales, veuillez nous contacter :

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