
Politique de confidentialité et de gestion des cookies
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1. Introduction
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour Biomasse Plus. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos renseignements personnels, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et de gestion des cookies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi 25. En naviguant sur notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels :
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Nom : Pascale Cloutier
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Courriel : p.cloutier@prometalplus.com
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Téléphone : +1 (418) 286-4991 poste 106
Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez contacter cette personne.
3. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir nos services et améliorer votre expérience utilisateur.
Renseignements collectés directement
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Nom, prénom, adresse courriel
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Numéro de téléphone
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Adresse de facturation ou de livraison
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Toute information transmise via nos formulaires de contact ou d’abonnement
Renseignements collectés automatiquement
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Adresse IP
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Données de navigation (pages visitées, durée des visites)
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Informations sur l’appareil (type, navigateur, système d’exploitation)
4. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés pour :
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Fournir les services demandés (ex. : création de compte, traitement des demandes).
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Communiquer avec vous concernant nos services, nos produits ou nos événements.
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Améliorer nos offres et l’expérience utilisateur sur notre site.
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Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Partage des renseignements personnels
Nous ne partageons jamais vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, sauf :
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Lorsque la loi l’exige (ex. : autorités légales, obligations fiscales).
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Avec des prestataires de services agissant en notre nom (ex. : hébergement, outils d’analyse), sous réserve de garanties de confidentialité strictes.
6. Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos renseignements contre :
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L’accès non autorisé
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L’altération, la perte ou la destruction accidentelle
Exemple de mesures :
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Chiffrement des données sensibles
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Contrôles d’accès rigoureux
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Audits réguliers des systèmes
En cas d’incident touchant vos renseignements personnels, nous suivrons les protocoles de la Loi 25, incluant la notification de la Commission d’accès à l’information et des personnes concernées.
7. Vos droits en vertu de la Loi 25
Accès et rectification
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification en cas d’erreur.
Opposition et suppression
Vous pouvez demander que vos renseignements ne soient plus utilisés ou qu’ils soient supprimés, sauf si leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Portabilité des données
Vous avez le droit de demander que vos données soient transférées dans un format structuré à une autre organisation ou à vous-même.
Pour exercer ces droits, contactez nous à : p.cloutier@prometalplus.com
8. Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur un site internet.
Types de cookies utilisés
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Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. : connexion sécurisée).
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Cookies analytiques : collectent des données anonymes pour améliorer le contenu et les fonctionnalités du site.
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Cookies publicitaires : utilisés pour afficher des publicités ciblées en fonction de vos intérêts.
Consentement à l’utilisation des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à les accepter, les refuser ou les configurer.
Gérer ou désactiver les cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via :
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Les paramètres de votre navigateur.
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L’outil de gestion des cookies intégré au site (bandeau ou section "Paramètres des cookies").
Instructions pour les principaux navigateurs
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Google Chrome : instructions ici
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Mozilla Firefox : instructions ici
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Safari : instructions ici
9. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles exigences légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication.
10. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, veuillez nous contacter :
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Adresse postale : 12, Boulevard des Sources, Deschambault-Grondines, Québec, G0A 1S0
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Courriel : info.biomasseplus@gmail.com
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Téléphone : +1(418) 286-4949